Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente

Artisan créateur – Produits personnalisés

1. Identité du vendeur

Nom de l’entreprise : CreaKrysDesign
Statut : createur / Auto-entrepreneur
Adresse : 90 rue de saumur 37140 chouzé sur loire
Email : creakrysdesign@outlook.fr
Téléphone : /
SIRET : 89381380800019

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux personnalisés, réalisés sur commande, proposés par [Nom de l’entreprise] via son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre canal de vente.

3. Produits

Les produits sont fabriqués à la main et personnalisés selon les indications du client (texte, dimensions, visuels, couleurs, etc.).

👉 En raison du caractère artisanal, de légères variations peuvent exister (teinte, texture, finitions) sans que cela constitue un défaut.

Les photos sont non contractuelles.

4. Personnalisation et validation

Le client est responsable des informations fournies pour la personnalisation (orthographe, dimensions, visuels).

Une fois la commande validée et/ou le visuel confirmé :
❌ aucune modification ni annulation n’est possible.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
[TVA non applicable – article 293B du CGI] (si auto-entrepreneur)

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

6. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive après :

validation de la commande
réception du paiement

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
Virement
PayPal

La fabrication commence uniquement après paiement complet.

8. Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont indiqués sur la fiche produit ou lors de l’échange avec le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
[Nom de l’entreprise] ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

9. Livraison

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

10. Droit de rétractation

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

👉 Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré.

11. Produits défectueux ou endommagés

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter [Nom de l’entreprise] dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.

Après vérification, une solution sera proposée (réparation, remplacement ou remboursement).

12. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

13. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, créations, modèles et designs restent la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise].
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.